Modes d'hospitalisation

Hospitalisation libre
(HL)

Ce mode d’hospitalisation, le plus fréquent, intervient sur votre demande ou avec votre accord, avec l’appui d’un avis médical (« prière d’admettre »).
Votre sortie est prononcée dès que votre état de santé le permet. Vous pouvez à tout moment aviser votre médecin de votre volonté de quitter l’établissement. Les conditions dans lesquelles cette sortie est réalisable vous sont alors précisées.

Soins psychiatriques à la demande d'un tiers (SPDT - article L. 3212-1 et suivants
du code de la santé publique)

Vous pouvez être hospitalisé(e) à la demande de votre famille, d’un proche ou d’une personne agissant dans votre intérêt, lorsque votre état de santé ne vous permet pas de mesurer votre besoin de soins. Cette demande « d’un tiers » doit être manuscrite et accompagnée de deux certificats médicaux.
Dans des conditions d’urgence, l’admission sur demande d’un tiers peut être autorisée au vu d’un seul certificat médical (article L. 3212-3).
De même, en l’absence de « tiers demandeur » et au vu de l’urgence de la situation, un seul certificat médical peut permettre une admission en « péril imminent ».

Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'état (SPDRE - articles L. 3213-1 et 3213-2 du code du code de la santé publique)

Lorsqu’elles représentent un « danger imminent » pour elles-mêmes ou pour les autres ou qu’elles portent atteinte à l’ordre public, certaines personnes peuvent être soumises, sur décision du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, à une obligation de soins psychiatriques.

Un certificat médical, confirmant les troubles mentaux et leur portée, complète systématiquement cette décision. L’arrêté pris par le représentant de l’État peut être précédé par un arrêté provisoire du maire. La sortie a lieu sur proposition médicale, avec l’accord du haut-commissaire.