La CME est l’instance qui représente la communauté médicale de l’établissement. La délibération n°72 du 01 août 1997 relative à la commission médicale d’établissement des établissements publics territoriaux d’hospitalisation précise ses compétences.

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• « Prépare avec le directeur la définition des orientations et les mesures relatives à la politique d’amélioration de la qualité »

• « Émet un avis sur le projet d’établissement… ainsi que tous les avis sur l’aspect technique et financier des activités médicales, odontologique et pharmaceutique »

 

Le CME constitue donc une instance sui doit être particulièrement impliquée dans le management de la qualité et de la gestion des risques.

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Elle est composée de tous les praticiens de l’établissement. Elle désigne en son sein un président et un vice-président, et des représentants pour chaque sous-commission citée ci-dessous.

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Rythme des réunions : 4 fois par an au minimum. Le secrétariat est assuré par les affaires générales.

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La CME « émet un avis sur le fonctionnement des services autres que médicaux, odontologiques, pharmaceutiques dans la mesure où ils intéressent la qualité des soins ou la santé des malades ».

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Les instances actuelles de l’établissement participent par leur avis à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins : elles regroupent toutes les instances relatives à la sécurité des soins : CLIN – CLAN – CLUD – COMEDIMS.

Toutes ces sous commissions de la CME sont associées à l’organisation des actions d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) que la CME est chargée d’organiser et de programmer par le biais de commission EPP, organisation médico technique, présidé par un référent nommé par la CME et co-pilotée par les deux cadres supérieurs de santé.

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                 Vice présidente : Docteur Estelle NATAF