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Conseil d'administration (CA)

Conseil d'administration (CA)

Missions

Chaque établissement hospitalier est administré par un conseil d'administration. Ce dernier se prononce sur la stratégie et la politique générale de l'établissement hospitalier et exerce le contrôle permanent de sa gestion. Il délibère notamment sur :

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  • le projet d'établissement, les programmes d'investissement relatifs aux travaux et aux équipements lourds,

  • les créations, suppressions, transformations des structures médicales, biologiques, pharmaceutiques, etc.

  • le budget, les décisions modificatives, les propositions de dotation globale, etc.

  • les actions de coopération, le compte financier,

  • le tableau prévisionnel des emplois,

  • le règlement intérieur, les emprunts,

  • l'attribution des marchés publics,

  • les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation,

  • les règles concernant l'emploi des diverses catégories de personnels, pour autant qu'elles n'aient pas été fixées par des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires,

  • l'acceptation et le refus des dons et legs,

  • les actions judiciaires et les transactions,

  • le rapport annuel d'activité et le bilan social,

  • les hommages publics.

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A tout moment, le conseil d'administration opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa missions.

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              Présidente : Madame Jacqueline BERNUT

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