Intervention du juge des libertés
et de la détention

Le Juge des libertés et de la détention se déplace à l’hôpital dans une salle spécialement aménagée. Il statuera sous huitaine sur le maintien ou non en hospitalisation complète et avant l’expiration d’un délai de 15 jours d’hospitalisation.

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Le patient est obligatoirement assisté par un avocat.

Les audiences ont lieu le mercredi après-midi en présence d'un avocat commis d'office.