Le CTP représente les salariés, il est obligatoirement consulté pour :

• Le projet d’établissement,

• les programmes d’investissement

• Le budget,

• le rapport d’activité,

• les comptes,

• le tableau des emplois

• Les créations, suppressions et transformations des structures et services

• Les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement

• Les règles concernant l’emploi pour certaines catégories de personnel

• Les critères de répartition de certaines primes et indemnités

• La politique de formation et notamment le plan de formation

• Le bilan social

• Les actions de coopération

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               Présidente : Jacqueline Bernut